Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mon Hôpital Numérique
Numéro de dépôt :
4061335
Date de dépôt :
17/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mon Hôpital Numérique
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2014 par la société ANAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon Hôpital Numérique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANAP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 9 septembre 2016 - Rejet total n°679481 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-09